TRANSPARENCE & CONFORMITÉ

Conformité & déclarations.

Cette page présente le cadre juridique, réglementaire et pédagogique de STUDENCIA, avec clarté et transparence, afin de garantir une information complète et loyale à l'ensemble des partenaires, établissements et utilisateurs.

Organisme disposant d'un numéro de déclaration d'activité.

Structure déclarée

Structure privée et indépendante, sans affiliation.

Structure indépendante

Regard externe

Positionnement transparent

Marques déposées INPI et EUIPO

Marque déposée INPI et EUIPO

NOTRE CADRE

Un cadre clair et assumé

1. Nature de l'activité

STUDENCIA est une structure pédagogique indépendante intervenant dans le champ de l'enseignement supérieur et de la formation.
Elle propose des contenus pédagogiques, des interventions ponctuelles ou récurrentes, des accompagnements académiques, des missions de conseil et d'ingénierie pédagogique, ainsi que des jurys, corrections et dispositifs d'évaluation.

STUDENCIA agit en appui et en complément des établissements, sans s'y substituer.

2. Déclaration d'activité de prestataire de formation

STUDENCIA est déclarée en tant que prestataire de formation.

Numéro de déclaration d'activité :
11788764678


Déclaration enregistrée auprès de la DRIEETS Ile-de-France

Cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État.

3. Certifications, diplômes et reconnaissance officielle

✔  STUDENCIA n'est pas certifié QUALIOPI
✔  STUDENCIA ne délivre aucun diplôme d'État
✔  STUDENCIA ne délivre aucun titre RNCP ni certification professionnelle reconnue


Les prestations relèvent exclusivement d'un appui pédagogique, d'un accompagnement académique et d'une démarche éducative indépendante.

4. Labels pédagogiques internes

STUDENCIA pourra proposer des labels pédagogiques internes.

Ils n'ont aucune valeur officielle, réglementaire ou étatique, ne constituent ni diplômes ni certifications professionnelles, et n'engagent que STUDENCIA.

5. Indépendance et absence d'affiliation

STUDENCIA est une structure indépendante, non affiliée à un établissement, à un organisme certificateur ou à une institution publique, sauf mention expresse contraire.

Les interventions respectent les référentiels existants sans revendication d'habilitation spécifique.

6. Engagement pédagogique et éthique

✔  exigence académique assumée
✔  information loyale et transparente
✔  respect des niveaux attendus dans l'enseignement supérieur
✔  refus de toute pratique visant àcontourner les règles académiques ou les exigences institutionnelles.

Les contenus s'inscrivent dans une logique de compréhension, de structuration des savoirs et de montée en compétence, sans promesse de résultat.

7. Limitation de responsabilité

✔  usage fait des contenus proposés
✔  interprétation des contenus
✔  résultats académiques ou professionnels

La responsabilité de STUDENCIA ne peut être engagée au-delà de la stricte fourniture des prestations convenues.

8. Transparence administrative et financière

✔  gestion conforme aux obligations légales, fiscales et sociales.
✔  facturation claire et conforme
✔  traçabilité rigoureuse des activités

Cette transparence constitue un pilier central de la relation de confiance avec les établissements partenaires.

Conformité, traçabilité, responsabilité. Les interventions et dispositifs déployés par STUDENCIA respectent les exigences réglementaires et institutionnelles applicables.