Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Ces conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site www.studencia.fr et de l'espace membre
Accès au site et à l'espace membre
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Compte personnel
Contenus protégés
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Règles claires et équitables
Un cadre d'utilisation clair
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Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.studencia.fr (ci-après le « Site ») et de l'espace membre. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Article 2 — Éditeur
Le Site est édité par STUDENCIA, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé 34 rue de la Bourboule, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt - France (SIREN 941 097 016).
Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
3
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
STUDENCIA s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire technique.
4
Article 4 — Espace membre et compte
Certaines fonctionnalités et l’accès aux contenus achetés nécessitent la création d’un compte géré via Memberstack.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à : godard.samuel@studencia.fr
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Article 5 — Utilisation des contenus
Les contenus proposés, gratuits ou payants, ont une vocation informative et pédagogique.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’interdit de
1-reproduire, copier, diffuser, revendre ou partager les contenus, en tout ou partie
2-contourner les mesures techniques de protection ou de restriction d’accès
3-utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
4-perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
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Article 6 — Propriété intellectuelle
Le nom STUDENCIA®, marque déposée auprès de l’INPI et de l’EUIPO, ainsi que l’ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment
1-les textes
2-les visuels
3-les logos
4-les éléments graphiques
5-la structure du Site
6-les contenus pédagogiques.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de STUDENCIA. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites.
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Article 7 — Responsabilité
STUDENCIA s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée
1-en cas d’erreurs ou d’omissions
2-en cas d’indisponibilité temporaire du Site
3-du fait de l’usage ou de l’interprétation des contenus par l’utilisateur
4-quant aux résultats académiques ou professionnels obtenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
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Article 8 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
STUDENCIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
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Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
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Article 10 — Modification des CGU
STUDENCIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
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Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
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