Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de contenus pédagogiques numériques proposés par STUDENCIA
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Commande en ligne
Achat simple et sécurisé de contenus numériques
Paiement sécurisé
transactions protégées par Stripe
Accès immédiat
Contenus disponibles aprés confirmation
Usage personnel
Accés individuel, non transférable
1
Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de contenus pédagogiques numériques proposés par STUDENCIA sur le sitewww.studencia.fr à toute personne effectuant un achat.
Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV.
2
Identification du vendeur
STUDENCIA — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000€
Siège social : 34 rue de la Bourboule, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt – France
SIREN : 941 097 016
SIRET : 941 097 016 00013
TVA intracommunautaire : FR39941097016
Président : Monsieur Samuel GODARD
Contact : godard.samuel@studencia.fr
3
Définitions
Module : contenu pédagogique numérique comprenant un cours, un exercice, une correction et une fiche de synthèse.
Pack : ensemble de plusieurs Modules vendu à un tarif groupé.
Parcours : sélection gratuite de Modules recommandés.
Compte : espace personnel du Client, géré via Memberstack.
4
Produits
Les produits proposés sont des contenus pédagogiques numériques accessibles en ligne.
Ils n’ouvrent droit à aucun diplôme, titre RNCP ou certification professionnelle reconnue.
Ils relèvent d’un appui pédagogique et d’un accompagnement académique indépendants.
5
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix de référence d’un Module est de 8 €.
Les Packs sont proposés à un tarif groupé.STUDENCIA peut modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des codes promotionnels, d’une durée ou d’un nombre d’utilisations limités, peuvent être proposés lors du paiement.
6
Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
1-Sélection du ou des produits
2-Création ou connexion au Compte Memberstack
3-Vérification du récapitulatif et du prix
4-Acceptation des présentes CGV
5-Paiement
La validation de la commande vaut conclusion du contrat et acceptation des CGV.
STUDENCIA adresse un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
7
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
STUDENCIA n’a pas accès aux données bancaires du Client, directement traitées par Stripe.
La commande devient effective après confirmation de l’encaissement.
8
Mise à disposition du contenu
Les contenus numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par déblocage de l’accès sur le Compte Memberstack.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
L’accès aux contenus achetés est personnel et reste disponible pendant la durée précisée sur la fiche produit ou, à défaut, tant que le service est exploité par STUDENCIA.
9
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et lorsque le consommateur a :
1-donné son accord exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation
2-reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès que l’accès lui est ouvert.
En l’absence d’un accès immédiat, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation en adressant sa demande à godard.samuel@studencia.fr
10
Compte client
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.Tout accès aux contenus au moyen de ses identifiants est réputé effectué par lui.Le partage du Compte ou des accès avec des tiers est interdit.
11
Propriété intellectuelle
Les contenus vendus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de STUDENCIA.
L’achat confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif, à des fins pédagogiques individuelles.
Sont notamment interdits
1-la reproduction
2-la diffusion
3-la revente
4-le partage
5-la mise à disposition de tiers
6-l’exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus.
12
Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, applicable aux contenus et services numériques.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Toute réclamation peut être adressée à godard.samuel@studencia.fr
13
Disponibilité et maintenance
STUDENCIA s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et des contenus 24h/24.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire liée à une maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance des prestataires techniques, notamment l’hébergeur, Memberstack ou Stripe.
14
Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
15
Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation :godard.samuel@studencia.frSTUDENCIA s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
16
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à STUDENCIA.
17
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
18
Modification des CGV
STUDENCIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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Le Client est invité à conserver les présentes CGV ainsi que l’e-mail de confirmation de sa commande.
En cas de question, il peut également consulter les pages « Conformité & déclarations » et « Politique de confidentialité » du Site.
Former mieux. Exiger plus.
Structure pédagogique indépendante. Des modules exigeants pour comprendre les fondamentaux de la gestion dans l'enseignement supérieur.
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Paiement sécurisé
Paiement via Stripe. Vous gardez le contrôle, sans commission cachée.
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Contenu exigeant
Rédigé par un auteur expert, avec une exigence pédagogique humaine.
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Modules autosuffisants
Cours, exercice, correction et fiche. Une notion, un objectif.
Structure indépendante
SAS française. Appui pédagogique, sans délivrance de diplôme ni certification d’État.