Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.studencia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
STUDENCIA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
SIREN : 941 097 016
SIRET (siège social) : 941 097 016 00013
TVA intracommunautaire : FR39941097016
Code APE / NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création : 13 février 2025
Adresse du siège social : 34 rue de la Bourboule
78150 Le Chesnay-Rocquencourt – France
Président : Monsieur Samuel GODARD
Adresse e-mail de contact : contact@studencia.fr
Hébergement du site
Le site est conçu et édité à l’aide de la plateforme Webflow.
Hébergement assuré par :
Google LLC (via Webflow / Squarespace)
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043 – États-Unis
Conception & développement
Design et développement du site réalisés par : 360 WEBTECHhttps://360webtech.com/
Activité & cadre réglementaire
STUDENCIA est une structure pédagogique indépendante intervenant dans les domaines du conseil, de la conception de contenus et de l’accompagnement pédagogique.
- STUDENCIA ne délivre aucun diplôme d’État
- STUDENCIA ne délivre aucune certification professionnelle reconnue
- STUDENCIA n’est pas certifiée QUALIOPI
Les éventuels labels pédagogiques développés par STUDENCIA relèvent exclusivement de son initiative privée et n’engagent qu’elle.
STUDENCIA dispose néanmoins d’un numéro de déclaration d’activité, conformément à la réglementation en vigueur.
Propriété intellectuelle & marque
Le nom STUDENCIA®, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure, contenus pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
STUDENCIA® est une marque déposée et protégée :
- auprès de l’INPI (France)
- auprès de l’EUIPO (Union européenne)
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou imitation, totale ou partielle, du nom STUDENCIA®, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Absence d’affiliation & homonymie
Les entités, sociétés, associations ou organisations utilisant une dénomination identique ou similaire au nom STUDENCIA ne sont en aucun cas affiliées, partenaires ou liées à la société STUDENCIA, sauf mention expresse contraire.
Toute homonymie ou ressemblance ne saurait engager la responsabilité de STUDENCIA.
Responsabilité
STUDENCIA s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions présentes sur le site,
- d’une interruption ou indisponibilité temporaire du service,
- de l’usage ou de l’interprétation des contenus proposés.
Les contenus diffusés ont une vocation informative et pédagogique et ne sauraient engager la responsabilité de STUDENCIA quant aux résultats obtenus par les utilisateurs.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.