Conformité & déclarations

Conformité & déclarations
‍Cette page a pour objectif de présenter de manière transparente le cadre juridique, réglementaire et pédagogique dans lequel intervient STUDENCIA.
STUDENCIA adopte une démarche volontairement claire et assumée, fondée sur la rigueur administrative, la transparence et le respect des règles applicables à son activité.

‍Nature de l’activité
‍STUDENCIA est une structure pédagogique indépendante intervenant dans le champ de l’enseignement supérieur et de la formation.
À ce titre, STUDENCIA propose notamment :
- des contenus pédagogiques,
- des interventions ponctuelles ou récurrentes,
- des accompagnements académiques,
- des missions de conseil et d’ingénierie pédagogique,
- des jurys, corrections et dispositifs d’évaluation.
STUDENCIA agit en appui et en complément des établissements, sans s’y substituer.

‍Déclaration d’activité de prestataire de formation
‍STUDENCIA est déclarée en tant que prestataire de formation.
‍Numéro de déclaration d’activité : 11788764678
Déclaration enregistrée auprès de la DRIEETS Île-de-France
‍Conformément à la réglementation en vigueur, cette déclaration ne vaut pas agrément de l’État.
Cette déclaration atteste de l’existence administrative de l’activité de formation, sans préjuger de la nature des prestations proposées.

‍Certifications, diplômes et reconnaissance officielle
‍STUDENCIA adopte une position claire et volontairement transparente :
- STUDENCIA n’est pas certifiée QUALIOPI
- STUDENCIA ne délivre aucun diplôme d’État
- STUDENCIA ne délivre aucun titre RNCP ni certification professionnelle reconnue
‍
‍Les prestations proposées par STUDENCIA relèvent exclusivement :
- d’un appui pédagogique,
- d’un accompagnement académique,
- d’une démarche éducative indépendante.
Elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à un cursus diplômant ou à une certification officielle.

‍Labels pédagogiques internes
‍STUDENCIA pourra, à terme, proposer des labels pédagogiques internes.
Ces labels :
- n’ont aucune valeur officielle, réglementaire ou étatique,
- ne constituent ni des diplômes ni des certifications professionnelles
- engagent exclusivement STUDENCIA.
Ils visent uniquement à expliciter une démarche pédagogique, une exigence méthodologique et un positionnement qualitatif propre à la structure.

‍Indépendance et absence d’affiliation
‍STUDENCIA est une structure indépendante.
Elle n’est affiliée à aucun établissement, organisme certificateur ou institution publique, sauf mention expresse contraire.
Les interventions réalisées s’inscrivent dans le respect des référentiels existants, sans revendication d’habilitation ou de reconnaissance institutionnelle spécifique.

‍Engagement pédagogique et éthique
‍STUDENCIA s’engage à :
- une exigence académique assumée,
- une information loyale et transparente,
- le respect des niveaux attendus dans l’enseignement supérieur,
- le refus de toute pratique visant à contourner les règles académiques ou les exigences institutionnelles.
Les contenus et interventions proposés s’inscrivent dans une logique de compréhension, de structuration des savoirs et de montée en compétence, et non de simplification excessive ou de promesse de résultat.

‍Limitation de responsabilité
‍STUDENCIA s’engage à fournir des contenus et des prestations de qualité, fondés sur une expertise professionnelle et pédagogique.
Toutefois, STUDENCIA ne saurait être tenue responsable :
- de l’usage fait des contenus proposés,
- de leur interprétation,
- des résultats académiques ou professionnels obtenus par les utilisateurs ou établissements partenaires.
La responsabilité de STUDENCIA ne peut être engagée au-delà de la stricte fourniture des prestations convenues.

‍Transparence administrative et financière
‍STUDENCIA s’engage à :
- une gestion conforme à ses obligations légales, fiscales et sociales,
- une facturation claire et conforme,
- une traçabilité rigoureuse de ses activités.
Cette transparence constitue un pilier central de la relation de confiance établie avec les établissements partenaires.

‍Conclusion
‍STUDENCIA assume pleinement son positionnement :
- indépendant,
- exigeant,
- non institutionnalisé,
- et juridiquement clair.
Cette page vise à garantir une information complète, loyale et sans ambiguïté à l’ensemble des partenaires, établissements et utilisateurs.