Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Ces conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site www.studencia.fr et de l'espace membre
Accès sécurisé 24h/24
Espace membre personnel
Contenus pédagogiques
Droits protégés et respectés
Règles claires et équitables
Responsabilité assumée
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Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.studencia.fr (ci aprés le "Site") et de l'espace membre. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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Article 2 — Éditeur
Le Site est édité par STUDENCIA, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé 34 rue de la Bourboule, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt - France (SIREN 941 097 016).
Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.
3
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
STUDENCIA s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 sans obligation de résultat. L'accès peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenant, mise à jour, ou en cas de force majeure ou de défaillance d'un prestataire technique.
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Article 4 — Espace membre et compte
Certaines fonctionnalités et l’accès aux contenus achetés nécessitent la création d’un compte géré via Memberstack.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à :godard.samuel@studencia.fr
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Article 5 — Utilisation des contenus
Les contenus proposés, gratuits ou payants, ont une vocation informative et pédagogique.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’interdit de
1-reproduire, copier, diffuser, revendre ou partager les contenus, en tout ou partie
2-contourner les mesures techniques de protection ou de restriction d’accès
3-utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
4-perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée.
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Article 6 — Propriété intellectuelle
Le nom STUDENCIA®, marque déposée auprès de l’INPI et de l’EUIPO, ainsi que l’ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment
1-les textes
2-les visuels
3-les logos
4-les éléments graphiques
5-la structure du Site
6-les contenus pédagogiques.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de STUDENCIA.Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites.
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Article 7 — Responsabilité
STUDENCIA s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée
1-en cas d’erreurs ou d’omissions
2-en cas d’indisponibilité temporaire du Site
3-du fait de l’usage ou de l’interprétation des contenus par l’utilisateur
4-quant aux résultats académiques ou professionnels obtenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
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Article 8 — Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
STUDENCIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
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Article 9 — Données personnelles et cookies
STUDENCIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
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Article 10 — Modification des CGU
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
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Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
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